Répertoire d’archives détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : permis de construire : contentieux dans le cadre du contrôle de légalité., 1989-1994
Fonds de la direction départementale de l’équipement des Hauts-de-Seine versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permis de construire, contentieux dans le cadre du contrôle de légalité.
Répertoire détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : permis de construire : contentieux dans le cadre du contrôle de légalité., 1989-1994 (format pdf - 77.4 ko - 24/03/2014)
Versement 1415W
Direction : Départementale de l’Équipement des Hauts-de-Seine
Service : Droits du sol
Bureau : Affaires générales
Sommaire
Art 1-10 : permis de construire ayant fait l’objet d’une procédure contentieuse dans le cadre du contrôle de légalité.
classement par ordre alphabétique des communes, puis par ordre chronologique des permis (numéros d’instruction)
Communicabilité : Voir code du patrimoine
Dates extrêmes : 1989-1994
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Hauts-de-Seine