Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Répertoire numérique détaillé du versement 20120264/1- 20120264/57
Archives nationales, Paris, 2012

Référence
20120264/1-20120264/57
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Études de l’organisme national de sécurité routière avec des organismes de recherche
Dates extrêmes
1970-1985
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_009967 - Organisme national de sécurité routière
Importance matérielle
21 dimabs
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
L’organisme national de sécurité routière (ONSER) a été créé en 1961 par le ministère des Transports et des travaux publics sur le constat d’une centralisation de l’expertise de la circulation routière jusqu’alors inexistante.
L’ONSER, association de statut loi 1901, a fusionné en 1985 avec l’Institut de recherche du transport (IRT) pour constituer l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS). Depuis le 1er janvier 2008, l’INRETS et le Laboratoire central des Ponts et chaussées (LCPC) ont fusionné pour donner naissance à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR).
Au début de la V° République, la planification d’un côté, les méthodes modernes de préparation des décisions administratives importées des Etats-Unis de l’autre, concourent à asseoir scientifiquement l’action publique. C’est dans ce contexte que nait la recherche publique en sécurité routière. Contrairement à la solution retenue en Grande-Bretagne, cette recherche finalisée est confiée à un organisme spécialisé.
Une politique publique de la circulation routière est mise en œuvre à la fin des années 1950 au terme d’une entreprise de « dramatisation » [Gusfield, 1981] orchestrée par la Prévention Routière. La direction des routes du Ministère des transports, composée d’ingénieurs des Ponts et Chaussées, souhaite disposer de données quantifiées, objectives et incontestables. Elle veut aussi associer l’action de l’administration à des initiatives privées. Elle fonde en février 1961 une association soumise à la loi 1901 : l’Organisme national de sécurité routière (ONSER). Elle en confie la direction à un ingénieur des Ponts dirigeant un de ses services d’étude (le SERC). De la sorte, la direction des routes dispose du contrôle des activités de l’ONSER.
Les missions de l’ONSER, tout à la fois agence de moyens, bureau d’étude et organisme de recherche, consistent à étudier le comportement des conducteurs, à analyser en détail les accidents de la route ainsi qu’à définir et promouvoir toutes mesures destinées à accroître la sécurité de la circulation. En d’autres termes, il s’agit d’emblée d’asseoir scientifiquement la décision administrative.
L’ONSER est composé de chercheurs contractuels répartis dans les trois entités de recherche qui vont successivement se constituer : division des études psychologiques, division des enquêtes et études statistiques, laboratoire des chocs. Ces entités ne reproduisent pas le triptyque « véhicule/route/conducteur » afin de ne pas empiéter sur les prérogatives de services existants (laboratoires des constructeurs, LCPC, organismes d’études du Ministère des transports) [Cauzard, 1991]. Il ne reste donc que la recherche sur le « fonctionnement » du conducteur à investir.
L’ONSER est essentiellement subventionné par la direction des routes. La commande de recherches provient principalement du Ministère des transports. Les financements privés espérés font défaut. Les chercheurs développent cependant librement leurs problématiques [L’Hoste et al. 1980] tout en étant très tôt associés aux réseaux internationaux de recherche développés par l’OCDE. Dès les années 1960, l’OCDE édite un répertoire international de la recherche en sécurité routière faisant état des centres et instituts de recherche de plusieurs pays d’Europe, Etats-Unis, Chine, etc. travaillant sur le sujet, de leurs travaux et publications. Les choses vont changer lorsque la recherche va être l’objet du V°Plan. C’est à ce moment-là aussi que la sécurité routière accède massivement à l’agenda politique.
Pour une mise en contexte, on se reportera à la thèse de Vincent Bray sur « La politique publique de sécurité routière, De la fabrication aux réajustements d’une grande cause nationale » (IEP Lille), 2003 : http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/politique/brayv03.pdf
Mode de classement
Classement chronologique. Les archives sont ensuite classées par organisme qui a conventionné avec le ministère en charge de la sécurité routière. Les études conventionnées sont classées dans l’ordre des objectifs définis dans les conventions de recherche et d’étude.
Présentation du contenu

LISTE DES SIGLES
CEE : Communauté Economique Européenne
CETE : Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement
CETUR : Centre d’Etudes des Transports Urbains
CISR : Comité Interministériel de la Sécurité Routière
DDE : Directions Départementales de l’Equipement
DRCR : Direction des Routes et de la Circulation Routière
DREIF : Direction Régionale de l’Equipement de l’Île-de-France
DSR : Direction de la Sécurité Routière
IFSTTAR : Institut Français des Sciences et Technologies des Transports de l’Aménagement et des Réseaux
INRETS : Institut National de Recherche sur les Transports et leur sécurité
IRT : Institut de Recherche du Transport
LCPC : Laboratoire Central des Ponts et Chaussées
ONSER : Organisme National de Sécurité Routière
SAEI : Service des Affaires Economiques et Internationales
SETRA : Service d’études techniques des Routes et des Autoroutes
SNEPC : Service National des Examens du Permis de Conduire