Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : indemnisation des malfaçons survenues dans les pavillons du concours Chalandon..., 1974-1988
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les indemnisation des malfaçons survenues dans les pavillons du concours Chalandon...
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19980220
MINISTERE : Equipement, logement, aménagement du territoire et transports
DIRECTION : Construction
SOUS DIRECTION : Programmation et actions sociales
BUREAU : Gestion des financements et tableau de bord
Sommaire
Suivi de la procédure d’indemnisation et de réparation des malfaçons survenues dans les pavillons du concours Chalandon et interventions auprès d’organismes constructeurs en difficulté
Art 1-2 : correspondance et bilans des opérations issues du concours Chalandon, 1974-1987
Art 3-5 : dossiers des soutiens financiers et des restructurations apportés à des organismes constructeurs en difficulté, rapports et correspondance 1975-1988
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 1 (2 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : indemnisation des malfaçons survenues dans les pavillons du concours Chalandon..., 1974-1988 (format pdf - 31.7 ko - 15/02/2016)