Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : reconnaissance de compétence pour l’établissement des projets de construction lorsque le permis de construire n’est pas exigé, 1971
publié le 12 mars 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds de la Direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830641
MINISTÈRE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : URBANISME ET PAYSAGES
Sommaire
Art 1-31 (AFU 8360-AFU 8390) : reconnaissance de compétence pour l’établissement des projets de construction lorsque le permis de construire n’est pas exigé
1971
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire d’archives (format pdf - 13.4 ko - 18/03/2016)