Compétence ministre
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : permis de construire de la compétence du ministre, 1946-1978
publié le 12 mars 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds de la Direction de l’aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : reconnaissance de compétence pour l’établissement des projets de construction lorsque le permis de construire n’est pas exigé, 1971
publié le 12 mars 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds de la Direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers de permis de construire de la compétence du ministre, 1946-1973
publié le 12 mars 2014 (modifié le 7 septembre 2021)
Fonds de la Direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales