Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle technique et financier des opérations de remembrement, Nièvre à Savoie, 1941-1972
Fonds d’archives de la Direction de l’Aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (site Archives nationales)
Versement 19770713
Ministère : Aménagement du territoire, Équipement, Logement et Tourisme
Direction : Aménagement foncier et urbanisme
Sous-direction : Opérations d’aménagement
Sommaire
Art 1-249 (AFU 1499-AFU 1747) : contrôle technique et financier des opérations de remembrement poursuivies par les Associations syndicales de remembrement (ASR) : dossier de constitution de l’association, dossier des opérations d’expropriation et de cession des terrains, dossiers de clôture des opérations, dissolution de l’association :
. arrêtés,
. avis,
. correspondance
classement par département puis par commune
Nièvre à Savoie (commune de Fourneaux)
1941-1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 249
Métrage linéaire : 24.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales