Répertoire détaillé :Site internet Archives nationales

Versement 19770712

Ministère : Aménagement du territoire, Équipement, Logement et Tourisme
Direction : Aménagement foncier et urbanisme
Sous-direction : Opérations d’aménagement

Sommaire
Art 1-393 (AFU 1107-AFU 1498) : contrôle technique et financier des opérations de remembrement poursuivies par les Associations syndicales de remembrement (ASR) : dossier de constitution de l’association, dossier des opérations d’expropriation et de cession des terrains, dossiers de clôture des opérations, dissolution de l’association :
. arrêtés,
. avis,
. correspondance
classement par département puis par commune
Calvados (commune de Merville) à Moselle (commune de Xocourt)
1941-172

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 393
Métrage linéaire : 39.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales