Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Versement 19770692

Ministère : Équipement et Logement
Direction : Aménagement foncier et urbanisme
Sous-direction : Opérations d’aménagement
Bureau : Règlementation et aménagement

Sommaire
Art 1-147 (AFU 960-AFU 1106) : contrôle technique et financier des opérations de remembrement poursuivies par les associations syndicales de remembrement : dossier de constitution de l’association, dossier des opérations d’expropriation et de cession des terrains, dossiers de clôture des opérations, dissolution de l’association :
arrêtés,
avis,
correspondance
classement par département puis par commune
Ain à Calvados (commune de Merville)
1941-1972

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 147
Métrage linéaire : 14.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales