Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réforme du code de la route, affaires générales,circulation internationale, sécurité routière, 1910-1970
Fonds de la direction des routes et circulation routière versé aux Archive nationales. Il comporte des dossiers sur la réforme du code de la route, affaires générales,circulation internationale, sécurité routière.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780364
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET CONTENTIEUX
Sommaire
Art 1-26 (R 1121-R 1146) : élaboration de la législation et de la réglementation : réforme du code de la route, affaires générales,circulation internationale, sécurité routière et routes à grande circulation :
. notes,
. originaux des décrets,
. arrêtés,
. circulaires
1910-1970
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : réforme du code de la route, affaires générales,circulation internationale, sécurité routière, 1910-1970 (format pdf - 73.9 ko - 29/02/2016)