Répertoire détaillé : Administration centrale : Elaboration du code de l’urbanisme et de l’aménagement foncier et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, 1954-1976 (format pdf - 12.9 ko - 18/03/2016)

Versement 19790634

MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT
DIRECTION : AFFAIRES FINANCIÈRES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sommaire
Élaboration du code de l’urbanisme et de l’aménagement foncier et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Dossiers constitués par M. Gonfrère, chargé de mission à la direction des affaires administratives et juridiques : textes législatifs et réglementaires, projets de textes, notes, correspondance : 1954-1976
Art 1-6 (AFU 3788-AFU 3793) : code de l’urbanisme, 1954-1976
Art 7-8 (AFU 3794-AFU 3795) : code de l’expropriation, 1972-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales