Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830015

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Service technique de l’urbanisme

Sommaire
Gestion du secteur voirie et réseaux divers (VRD)
Art 1-5 (AFU 6296-AFU 6300) : instructions techniques en vue de l’élaboration des annexes sanitaires des plans de reconstruction et d’aménagement et des plans d’urbanisme (suite à la loi du 15 juin 1943)
Art 6-19 (AFU 6301-AFU 6314) : commissions techniques : procès-verbaux de réunions, notes, rapports
Art 20-75 (AFU 6315-AFU 6370) : comptabilité et dossiers budgétaires : textes réglementaires, notes, tableaux, fiches comptables
Art 76-101 (AFU 6371-AFU 6396) : gestion du personnel : notes, correspondance, tableaux (honoraires et frais de contrôle pour les études nécessaires)
Art 102-159 (AFU 6397-AFU 6454) : réglementation et contrôle des marchés : textes réglementaires, dossiers de marchés, séances de la commission consultative des marchés, livres d’enregistrement
1930-1978

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 159
Métrage linéaire : 23 ml
Lieu de conservation : Archives nationales