Voirie et réseaux divers

 

Le terme "Voirie et Réseaux Divers" (V.R.D.) recouvre d’une part la voirie proprement dite ainsi que les équipements annexes tels que l’éclairage public, l’aménagement des espaces libres, les plantations, etc ..., d’autre part les réseaux d’électricité, de gaz, les adductions d’eau, les égouts et les installations d’assainissement.

L’ordonnance N° 45-2062 du 8 Septembre 1945 sur la reconstitution des bâtiments et services publics (Titre II, J.O. des 10 et 11 Septembre 1945), prévoyait que les dépenses relatives "à la reconstruction, à la modification ou à la création" de ces V.R.D. pouvaient être prises en charge par l’État. Cette prise en charge a été intégrale pour les travaux effectués à l’intérieur des périmètres de reconstruction ou calculée au prorata des immeubles sinistrés et octroyée sous forme de subventions dans les zones partiellement sinistrées.

Les services locaux des Ponts et Chaussées, maîtres d’œuvre, étaient chargés de l’exécution des travaux pour le compte du Ministère de la Construction (en 1945, Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme). Celui-ci était maître d’ouvrage et la Division des Équipements Urbains contrôlait la conformité des projets d’exécution présentés par les Ponts et Chaussées avec les avant-projets approuvés du plan de reconstruction et d’aménagement, fixait le montant de la participation de l’État et gérait les crédits affectés aux travaux V.R.D. (Caisse Autonome de la Reconstruction, compte spécial 902-08, chap. XI).

Les dossiers faisant l’objet du présent versement à la Cité interministérielle ont été constitués par la Division des Équipements Urbains. Ils contiennent les pièces administratives, techniques, financières nécessaires au financement des Travaux V.R.D. mais les avant-projets et les projets d’exécution eux-mêmes sont conservés dans les Directions Départementales de l’Équipement qui depuis 1966 groupent les anciens services départementaux de la Construction et des Travaux Publics.

La Division des Équipements Urbains a été supprimée par circulaire interministérielle N° 72-78 du 10 Janvier 1972 (Ministère de l’Équipement, Direction de l’Aménagement Foncier et de l’Urbanisme - Ministère de l’Intérieur, Direction des Collectivités Locales). En 1976, la liquidation des opérations de reconstruction de V.R.D. financés par l’État est assurée par le Bureau de gestion administrative et de la coordination de la Direction de l’Aménagement Foncier et de l’Urbanisme.

 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Gestion du secteur voirie et réseaux divers, 1930-1978
publié le 6 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : financement des travaux de voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées, 1945-1975
publié le 6 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’Aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : financement des travaux de voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées, Moselle à Haut-Rhin, 1945-1975
publié le 6 janvier 2014 (modifié le 18 avril 2019)
Fonds de la direction de l’Aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : financement des travaux de voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées, Rhône à Martinique, 1945-1975
publié le 6 janvier 2014 (modifié le 18 avril 2019)
Fonds de la direction de l’Aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : financement des travaux de voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées, Indre-et-Loire à Moselle, 1945-1975
publié le 6 janvier 2014 (modifié le 18 avril 2019)
Fonds de la direction de l’Aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : financement des travaux de voirie et réseaux divers dans les communes sinistrées, Ain à Indre, 1945-1975
publié le 6 janvier 2014 (modifié le 1er avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’aménagement foncier de et de l’urbanisme versé aux Archives nationales