Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : habitat individuel et lotissements, aménagement des banlieues, protection de l’environnement, architecture, politique foncière.. 1976-1982

publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)

Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830450

MINISTÈRE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : URBANISME ET PAYSAGES
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES JURIDIQUES

Sommaire
Dossiers de M Dubois-Taine, sous-directeur
Art 1-7 (AFU 7086-AFU 7092) : direction de l’urbanisme et des paysages : organisation, vie des services, formation, informatisation, 1979-1982
Art 8-12 (AFU 7093-AFU 7097) : habitat individuel et lotissements, aménagement des banlieues : rapports, 1977-1981
Art 13-19 (AFU 7098-AFU 7104) : protection de l’environnement, architecture, qualité de la vie, parcs résidentiels de loisirs : projets de textes réglementaires, application des lois existantes, rapports et études,1977-1982
Art 20-23 (AFU 7105-AFU 7108) : politique foncière : création de groupes de travail et compte-rendus des réunions, circulaires et textes réglementaires, 1978-1982
Art 24-27 (AFU 77109-AFU 7112) : construction participation des constructeurs aux équipements collectifs : projet de loi et révision des textes existants, permis de construire et plan d’occupation des sols (POS), 1977-1982
Art 28-29 (AFU 7113-AFU 7114) : textes communs aux ministères de l’agriculture et de l’environnement sur l’aménagement rural, 1980-1982
Art 30-31 (AFU 7115-AFU 7116) : politique d’amélioration entre l’administration et les usagers : permis de construire, guide des expropriants, 1977-1981
Art 32-46 (AFU 7117-AFU 7131) : décentralisation simplification et décentralisation de l’urbanisme :projets de loi "prospective urbaine" :
- notes,
- rapports et études des groupes de travail
- préparation du 8ème plan (planification et décentralisation)
- élaboration de la loi sur la décentralisation des compétences
1977-1982
Art 47-48 (AFU 7132-AFU 7133) : dossiers de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marche d’intérêt national de Paris . La Villette (SEMVI), 1976-1982

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 48
Métrage linéaire : 6 ml
Lieu de conservation : Archives nationales


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