Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission centrale et départementale de contrôle des opérations immobilières, 1947-1970
Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820687
MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
Sommaire
Art 1-42 (AFU 6084-AFU 6125) : procès-verbaux et rapports de séances de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières (Art 1-23) et des commissions départementales (Art 24-42)
Ensemble lacunaire complétant les séries du ministère de l’intérieur 19770151 Art 1-7, 15-34 (F2 bis 420-426, 434-453), 1965-1970
Art 43-81 (AFU 6126-AFU 6164) : fichier général des affectations de terrain par nom de lieu, 1947-1968
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 81
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire détaillé (format pdf - 29.8 ko - 18/03/2016)