Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : application de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, 1967-1969
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770701
MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
SOUS-DIRECTION : PLANIFICATION URBAINE
Sommaire
Art 1-3 (AFU 3154-AFU 3156) : application de la loi d’orientation foncière (LOF) du 30 décembre 1967 : élaboration des textes, textes, études, documents annexes
1967-1969
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire détaillé- (format pdf - 13.9 ko - 18/03/2016)