Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la loi foncière ou de textes relatifs à l’expropriation : projets de textes législatifs, 1935-1957
publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770699
MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
Sommaire
Dossiers constitués par M Nicolas, chargé de mission auprès du directeur de l’aménagement foncier et de l’urbanisme
Art 1-3 (AFU 3122-AFU 3124) : élaboration de la loi foncière ou de textes relatifs à l’expropriation : projets de textes législatifs
1935-1957
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire détaillé (format pdf - 9.3 ko - 18/03/2016)