Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : qualité des constructions publiques, de l’habitat, Plan Construction, 1967-1987

publié le 30 décembre 2013 (modifié le 22 juin 2017)

Fonds de direction de direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la qualité des constructions publiques, de l’habitat, Plan Construction.

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920434

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ECONOMIE DU BATIMENT

Sommaire
Dossiers de Francois Godlewski, sous-directeur
Art 1-7 : politique du logement et contrats de plan régionaux
1976-1984
Art 8-13 : participation aux travaux de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques sur la réforme de l’ingénierie, préparation de textes et circulaires relatifs à :
la politique technique du bâtiment,
la réglementation thermique,
l’économie d’énergie,
1979-1986
Art 14-22 : programmes du secrétariat permanent du Plan construction et habitat (H2E85, H3E90, Habitat 88),
réunions du comité produits industriels et productivité,
contrats de développement,
1981-1986
Art 23-24 : dossier qualité technique "maisons individuelles", par le groupe maison familiale, 1981

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 24
Métrage linéaire : 2.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales