Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires concernant le logement, 1954-1988
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires concernant le logement.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19920435
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art. 1-135 : dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires, 1954-1988
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 135
Métrage linéaire : 15 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires concernant le logement, 1954-1988 (format pdf - 130.8 ko - 15/02/2016)