Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Statut de la copropriété ; Législation sur la construction privée ... 1950-1981
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le statut de la copropriété ...
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19900613
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sous-direction du financement et du budget
Sommaire
Art 1-5 : Statut de la copropriété : Projets de lois (notamment loi du 10 juillet 1965), comptes rendus de réunions, rapports, documentation, 1965-1981.
Art 6-11 : Législation sur la construction privée : Projets, comptes rendus de réunions, 1976-1980.
Art 12-13 : Etudes sur la promotion immobilière, 1973-1975.
Art 14-22 : Documentation, rapports, études sur la construction, le logement, l’urbanisme, 1950-1978.
Art 23-25 : Dossiers des congrès de la fédération nationale des constructeurs promoteurs, 1969-1974.
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Statut de la copropriété ; Législation sur la construction privée ... 1950-1981 (format pdf - 30.4 ko - 15/02/2016)