Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation du code de la construction, 1968-1983
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la préparation du code de la construction.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830576
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-7 (c 5543-c 5549) : préparation du code de la construction, 1968-1983
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : préparation du code de la construction, 1968-1983 (format pdf - 123.1 ko - 15/02/2016)