Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : règlementation concernant notamment les permis de construire, 1943-1961
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la règlementation concernant notamment les permis de construire.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820695
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-11 (c 5427-c 5437) : dossiers en provenance de la sous-direction de la règlementation de la construction puis de la sous-direction du permis de construire :
règlementation concernant notamment les permis de construire
textes, notes et statistiques
1943-1961
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : règlementation concernant notamment les permis de construire, 1943-1961 (format pdf - 29.9 ko - 15/02/2016)