Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation du logement et les réformes, 1969-1974

publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation du logement et les réformes.

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771130

DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-20 (C 3464-C 3482) : Documentation sur la législation du logement et les réformes étudiées par le Ministre Christian Bonnet ou le Directeur de la construction Robert Lion, 1969-1974

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 20
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation : Archives nationales