Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Projets de loi, interventions politiques, financement, question foncière, fiscalité, aménagement du territoire et urbanisme ... 1944-1967
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les projets de loi, interventions politiques, financement, question foncière, fiscalité, aménagement du territoire et urbanisme ...
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771101
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sous-direction du financement et du budget
Bureau des études financières et fiscales et des financements non aidés
Sommaire
Art 1-45 (C 2547-C 2601) : Documentation, correspondances et études sur le logement et la construction : Projets de loi, interventions politiques, financement, question foncière, fiscalité, aménagement du territoire et urbanisme, financement pour catégorie particulière de population, 1944-1967
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 45
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Projets de loi, interventions politiques, financement ... 1944-1967 (format pdf - 28 ko - 15/02/2016)