Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commissions des dommages de guerre, 1945-1977
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commissions des dommages de guerre.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19880168
MINISTÈRE : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME
DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Commissions des dommages de guerre
Art 1-11 : commission nationale des dommages de guerre
nomination des membres,
échantillon des recours formules par des particuliers (avec photographies)
1949-1975
Art 12-41 : commissions régionales et départementales des dommages de guerre
nomination des membres,
recours formules (échantillons),
par commission
1945-1977
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 41
Métrage linéaire : 4.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Commissions des dommages de guerre, 1945-1977 (format pdf - 23.9 ko - 14/03/2016)