Contentieux
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commission nationale des dommages de guerre, 1947-1969
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission nationale des dommages de guerre.
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : interprétation des textes législatifs et réglementaires, 1940-1963
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’interprétation des textes législatifs et réglementaires.
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des marchés passés par les associations syndicales de reconstructions et le service des constructions provisoires, 1946-1955
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contentieux des marchés passés par les associations syndicales de reconstructions et le (...)
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des dommages de guerre, 1945-1984
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contentieux des dommages de guerre.
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commissions des dommages de guerre, 1945-1977
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commissions des dommages de guerre.