Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des dommages de guerre, 1945-1984
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contentieux des dommages de guerre.
Répertoire détaillé(site Internet Archives nationales)
MINISTÈRE : RECONSTRUCTION ET URBANISME
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Art 1-88 : (DG 2089-DG 2103) : contentieux des dommages de guerre
Art 1-86 : affaires traitées par M. Cosse-Manière, président de chambre de la cour d’appel de Paris
Art 87-88 : affaires traitées par le centre des dommage de guerre de Marseille
1945-1984
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 88
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales