Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des marchés passés par les associations syndicales de reconstructions et le service des constructions provisoires, 1946-1955
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contentieux des marchés passés par les associations syndicales de reconstructions et le service des constructions provisoires.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790643
MINISTÈRE : RECONSTRUCTION ET URBANISME
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Art 1-72 (DG 1196-DG 1267) : contentieux des marchés passés par les associations syndicales de reconstructions (ASR) et le service des constructions provisoires, 1946-1955
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 72
Métrage linéaire : 9 ml
Lieu de conservation : Archives nationales