Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : interprétation des textes législatifs et réglementaires, 1940-1963
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’interprétation des textes législatifs et réglementaires.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770918
MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Art 1-160 (DG 1-DG 60) : Interprétation des textes législatifs et réglementaires par le bureau contentieux général, classement par sujet, 1940-1963
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 160
Métrage linéaire : 10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : Dommages de guerre : interprétation des textes législatifs et réglementaires, 1940-1963 (format pdf - 37.9 ko - 14/03/2016)