Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commission nationale des dommages de guerre, 1947-1969
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission nationale des dommages de guerre.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770804
MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Commission nationale des dommages de guerre
Art 1 (DG 346) : procès-verbaux originaux registres, 1948-1966
Art 2 ( DG 347) : sentences : registres, 1949-1959
Art 3-131 ( DG 348- DG 476) : fonds de dossiers de procédure de la commission nationale des dommages de guerre recours, minutes d’avocats, rapports des conseillers rapporteurs, décisions finales, accusés de réception, classement numérique, 1947-1969
Art 132-177 (DG 477- DG 522) : dossiers de M. Genest, commissaire du gouvernement près de la commission nationale des dommages de guerre : audiences et sentences, classées par ordre alphabétique d’affaires, 1947-1969
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 177
Métrage linéaire : 26 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Commission nationale des dommages de guerre, 1947-1969 (format pdf - 51.1 ko - 14/03/2016)