Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers de contentieux de la construction, 1948-1989
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de contentieux de la construction.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19920437
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION ET HABITAT
Sommaire
Art 1-90 : dossiers de contentieux de la construction, 1948-1989
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 90
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : dossiers de contentieux de la construction, 1948-1989 (format pdf - 362.5 ko - 15/02/2016)