Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation sur le logement, 1947-1981
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation sur le logement.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19840230
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES CONTRACTUELLES
BUREAU : LOYERS ET CONVENTIONNEMENT
Sommaire
Art 1-8 (C 6506-C 6513) : loi du premier septembre 1948 sur les loyers : préparation, interprétation, modifications, 1947-1971
Art 9-10 (C 6514-C 6515) : projet de loi tendant a favoriser la construction de logements, 1957-1966
Art 11 (C 6516) : loi du 12 juillet 1967 relative a l’amélioration de l’habitat
Art 12-75 (C 6517-C 6580) : documentation sur l’habitat locatif : baux, charges locatives, tables rondes sur l’habitat locatif, habitat ancien et insalubre, viagers, recours gracieux, éléments de calcul des loyers, 1969-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 75
Métrage linéaire : 7.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : législation sur le logement, 1947-1981 (format pdf - 34.6 ko - 15/02/2016)