Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : recours contentieux en matière de réquisitions de logement, 1946-1963
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le recours contentieux en matière de réquisitions de logement.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830014
MINISTERE : CONSTRUCTION
DIRECTION : LEGISLATION ET DOCUMENTATION
Sommaire
Art 1-58 (C 5327-C 5414) : recours contentieux en matière de réquisitions de logement portés devant le conseil d’Etat et les tribunaux administratifs
1946-1963
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 58
Métrage linéaire : 5.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : recours contentieux en matière de réquisitions de logement, 1946-1963 (format pdf - 20.9 ko - 15/02/2016)