Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions de logement dans le département de la Seine, 1947-1958
publié le 29 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les réquisitions de logement dans le département de la Seine.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820694
MINISTERE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : LEGISLATION ET DOCUMENTATION
Sommaire
Art 1-4 (C 5423-C 5426) : dossiers de procédure administrative relatifs aux réquisitions de logement dans le département de la Seine
1947-1958
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : réquisitions de logement dans le département de la Seine, 1947-1958 (format pdf - 37.6 ko - 15/02/2016)