Sommaire : Administration centrale : réglementation des pêches maritimes, 1844-1977
Versement 19790255
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
BUREAU : RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
Sommaire
réglementation des pêches maritimes :
Art 1-3 : étangs salés :
réglementation de la pêche et de l’exploitation, travaux effectues
1844-1938
Art 4-5 : commission mixte des travaux publics
1878-1974
Art 6-91 : parcs à huîtres et à moules, gisements coquilliers
1890-1977
Art 6-23, 28-38, 44-45, 80-82, 86-89 : réglementation et contentieux concernant la salubrité des coquillages et leur pêche :
. suspensions et radiations de certificats de salubrité,
. classement et déclassement de gisements coquilliers,
. contrôles divers,
. PV de visites,
. dossiers particuliers par gisements,
. écluses à poissons,
. calamités naturelles,
. exportation et importation de coquillages
1890-1969
Art 24-25, 46-78 : organisations professionnelles :
comité interprofessionnel de l’ostréiculture et des cultures marines,
comité interprofessionnel de la conchyliculture :
. organisation,
. nomination des membres,
. assemblées plénières et réunions, textes divers,
. réunions des commissions régionales
1932-1977
Art 39-40 : travaux (par gisements)
1948-1971
Art 41, 43, 90-91 : concessions et suppressions d’établissements de pêche
1928-1977
Art 42 : productivité : notes et instructions du commissariat général à la productivité,
. octroi de subventions par celui-ci
1953-1962
Art 83-85 : plans confectionnes en vue de la réfection du cadastre maritime
1953-1964
Art 93-95 : budgets des pêches maritimes
1970-1977
Art 96-101 : peluriers du bureau
1967-1971
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 101
Métrage linéaire : 10.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Sur le même sujet
Fonds "cabinet d’avocats Huglo-Lepage"
Dépôt aux Archives départementales des Côtes-d’Armor.
29 avril 2015
Fonds Jean-Claude Menu
Fonds Jean-Claude Menu, président depuis 1968 du Syndicat des armateurs à la pêche de La Rochelle, et administrateur de l’institut scientifique et (…)
29 avril 2015
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : remboursements aux sociétés navales (…)
Fonds de la direction des gens de mer et administration générale versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les remboursements (…)
28 avril 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle financier de diverses (…)
Fonds du contrôle financier versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le contrôle de diverses associations et commissions (…)
28 avril 2014