Répertoire d’archives détaillé : MIILOS : rapports d’inspection des organismes ou sociétés constructeurs de logements sociaux, 1994-2007
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement n° 20120081
MIILOS Mission interministérielle d’inspection du logement social
Sommaire
Art 1-280 : Rapports d’inspection des organismes ou sociétés constructeurs de logement social, de 1994 à 2007
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 280
Métrage linéaire : 23 (57 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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