Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : Inspection des organismes et sociétés constructeurs du logement social, 1997-1998

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n°19980588

MINISTERE : EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL

Sommaire
Inspection des organismes et sociétés constructeurs du logement social
Art 1-7 : Rapports d’inspection entre le 1/04/1997 et le 1/04/1998

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

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