Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : rapports d’inspection des organismes de logement social, 1995-1997
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement n°19970152
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Art 1-12 : rapports d’inspection des organismes de logement social pour les années 1995, 1996, mois de janvier, février et mars de 1997
Classement chronologique
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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