Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : rapports de contrôle des organismes HLM, 1989-1991
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement n°19940243
MINISTERE : EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
SOUS-DIRECTION : SECRETARIAT GENERAL
BUREAU : ACTIVITES ET ARCHIVES
Sommaire
Art 1-30 : rapports de contrôle des organismes HLM, 1989-1991
Communicabilité : Voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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