Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - contentieux urbanisme, 1972-1976
Versement 2018W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Appui Direction
Bureau : Affaires juridiques et domaniales
Sommaire
Art 1-3 : Dossiers de contentieux urbanisme - Affaires jugées ou ayant trouvé un règlement amiable
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1972-1976
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin
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