Répertoire d’archives détaillé : DDE du Val-d’Oise : contentieux concernant la construction , l’urbanisme et la publicité, 1966-1982
publié le 24 janvier 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds de la direction départementale de l’équipement du Val-d’Oise versé aux Archives départementales
Répertoire détaillé : DDE du Val-d’Oise : contentieux concernant la construction , l’urbanisme et la publicité, 1966-1982 (format pdf - 131.5 ko - 24/01/2014)
Versement 872W
Direction : Départementale de l’Équipement du Val-D’Oise
Service : Affaires juridiques
Sommaire
Art 1-62 : Échantillonnage de de contentieux civil et pénal dans le cadre de la répression des infractions aux réglementations sur la construction , l’urbanisme et la publicité .
Communicabilité : voir code du patrimoine
Dates extrêmes : 1966-1982
Nombre d’articles : 62
Métrage linéaire : 6.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Val-d’Oise