Répertoire d’archives détaillé : DDE du Haut-Rhin :contrôle de distributions d’énergie électrique, 1924-1964
Répertoire détaillé : DDE du Haut-Rhin :contrôle de distributions d’énergie électrique, 1924-1964 (format pdf - 100.3 ko - 27/03/2014)
Versement 357W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Secrétariat Général
Bureau : SG/Documentation-archives
Sommaire
Art 1-43 : CONTROLE DE DISTRIBUTIONS D’ENERGIE ELECTRIQUE
. Contribution annuelle sur les recettes basse tension
. Electrification rurale
. Redevances pour occupation du domaine public
. Statistiques diverses
. Equipement et travaux
. Tarifs divers
. Demandes de révision des contrats de concessions
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1924-1964
Nombre d’articles : 43
Métrage linéaire : 4.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin