Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : travaux de lotissements subdivision de Gex, 1964-2001
Répertoire détaillé :
Versement 903W
Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Subdivision
Bureau : Gex
Sommaire
Art 1-38 : Dossiers de travaux de lotissements
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1964-2001
Nombre d’articles : 38
Métrage linéaire : 3.80 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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