Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : demandes de concession de parcs à huîtres et de moules, 1957-1977
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19820788
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
BUREAU : RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
Sommaire
Art 1-68 (MAR 7144-MAR 7212) : demandes de concession de parcs à huîtres et de moules
. requêtes et réponses aux demandeurs (accords ou rejets) de concessions d’établissements de pêche (cadastre)
1957-1977
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 68
Métrage linéaire : 6.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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