Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : établissements de pêche, 1853-1948
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales
Versement 19780543
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA REGLEMENTATION DES PECHES
Sommaire
établissements de pêche
Art 1-17 : domaine public maritime
réglementation et législation concernant notamment les concessions et les redevances des établissements de pêche
textes officiels, correspondance, notes et PV de séances de diverses commissions
1853-1948
Art 18-56 : salubrité des établissements de pêche (pisciculture, ostréiculture, conchyliculture et mytiliculture) : commission consultative permanente des établissements de pêche :
. constitution, élection des délégués syndicaux, décisions, PV de séances, et autres documents
. comité scientifique permanent des pêches : PV de séances, textes réglementaires et législatifs sur les établissements dépêche, la pollution, l’installation d’établissements de pêche, l’insalubrité ,
. création, travaux d’assainissement, PV de visite d’établissements de pêche (surtout ostréicoles), contrôle de la salubrité des eaux ,
expériences ,
. sollicitations de particuliers, arrêtés et autres documents ou correspondance relatifs aux établissements de pêche ,
. contrôle de la commercialisation des huîtres, moules, coquillages et crustacés.
1854-1942
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 56
Métrage linéaire : 5.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Sur le même sujet
Fonds "cabinet d’avocats Huglo-Lepage"
Dépôt aux Archives départementales des Côtes-d’Armor.
29 avril 2015
Fonds Jean-Claude Menu
Fonds Jean-Claude Menu, président depuis 1968 du Syndicat des armateurs à la pêche de La Rochelle, et administrateur de l’institut scientifique et (…)
29 avril 2015
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : remboursements aux sociétés navales (…)
Fonds de la direction des gens de mer et administration générale versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les remboursements (…)
28 avril 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle financier de diverses (…)
Fonds du contrôle financier versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le contrôle de diverses associations et commissions (…)
28 avril 2014