Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : droit d’établissement des pêches , des industries alimentaires, commerce de détail, 1960-1974
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19820401
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
BUREAU : RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
Sommaire
Art 1-7 (MAR 6898-MAR 6904) : droit d’établissement des pêches , des industries alimentaires, commerce de détail
. dossiers de principe,
. bilans
1960-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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