Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : voies navigables : décentralisation, .. 1955-1993
publié le 25 novembre 2013 (modifié le 11 août 2017)
Fonds de la Sous-direction des transports par voies navigables versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les voies navigables : décentralisation, ...
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19980463
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sous-direction : Voies navigables
Sommaire
Voies navigables
Art 1-5 : décentralisation : projets de lois, dossiers de transfert de compétence par région, 1955-1993
Art 6 : Démocratisation du service public (DSP) : projet de loi, 1982-1985
Art 7 : Déconcentration : décrets, projet de décrets, 1982-1983
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : :7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : voies navigables : décentralisation, .. 1955-1993 (format pdf - 30.5 ko - 26/02/2016)