Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : police des cours d’eau, réglementation et contentieux …., 1895-1982
Fonds de la Sous-direction des transports par voies navigables versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la police des cours d’eau, réglementation et contentieux ….
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19840241
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sous-direction : Voies navigables
Sommaire
Art 1-5 (VN 1030-VN 1034) : police des cours d’eau : législation et réglementation générale, cas particuliers de l’hydroélectricité et de la navigation sur le Rhin, 1927-1978
Art 6-10 (VN 1035-VN 1039) : sociétés d’aménagement du territoire : compagnie nationale d’aménagement des coteaux de Gascogne, société du canal de Provence, compagnie nationale d’aménagement du Bas-Rhône, concessions,
. cahiers des charges,
. conseils d’administration
1950-1978
Art 10-11 (VN 1039-VN 1040) : conseils d’administration des ports autonomes de Paris et Strasbourg, 1958-1978
Art 12-13 (VN 1041-VN 1042) : autorisations de prise d’eau pour hydroélectricité et irrigation, autorisations de déversements dans les cours d’eau, 1907-1963
Art 14-18 (VN 1043-VN 1047) : commission centrale des bateaux à propulsion mécanique : réglementation des aéroglisseurs, 1934-1978
Art 19-21 (VN 1048-VN 1050) : réglementation contre la pollution des eaux, 1895-1982
Art 21-28 (VN 1050-VN 1057) : réglementation et contentieux des servitudes sur les voies navigables, 1902-1982
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 28
Métrage linéaire : 2.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : police des cours d’eau, réglementation et contentieux …., 1895-1982 (format pdf - 61.9 ko - 26/02/2016)