Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des voies navigables, pour accidents,dommages causés par les inondations …, 1957-1980
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820718
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sous-direction : Voies navigables
Sommaire
Art 1-16 (VN 992-VN 1007) : dossiers de contentieux des voies navigables, pour accidents , entraves à la navigation, en particulier en cas de grève des bateliers et dommages causés par les inondations
1957-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 16
Métrage linéaire : 1.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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