Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des voies navigables, pour accidents,dommages causés par les inondations ..., 1957-1980
publié le 25 novembre 2013 (modifié le 11 août 2017)
Fonds de la Sous-direction des transports par voies navigables versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contentieux des voies navigables, pour accidents,dommages causés par les inondations ...,
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820718
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sous-direction : Voies navigables
Sommaire
Art 1-16 (VN 992-VN 1007) : dossiers de contentieux des voies navigables, pour accidents , entraves à la navigation, en particulier en cas de grève des bateliers et dommages causés par les inondations
1957-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 16
Métrage linéaire : 1.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : contentieux des voies navigables, pour accidents,dommages causés par les inondations ..., 1957-1980 (format pdf - 52.2 ko - 26/02/2016)