Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Politique de prévention des risques d’origine géologique
1970-2012

Caroline Lebreton
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150630/1-20150630/413
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Politique de prévention des risques d’origine géologique
Dates extrêmes
1970-2012
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_006058. Bureau des risques naturels (direction de la prévention des pollutions et des risques).
Importance matérielle
41,7 ml (139 dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
À la création du ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d’être scindée, en 1993, en une direction de l’eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l’ancienne DPPR et de l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (rattachée à l’ancien ministère de l’industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;
à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
aux conditions d’évaluation de la qualité écologiques des sols ;
à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l’environnement.
Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service des risques naturels et hydrauliques conduit la politique de prévention des risques d’origine météorologique ou hydrique (en particulier la prévention des inondations) et des risques d’origine géologiques (séismes, volcans) ou liés aux mouvements de terrain. Deux services à compétence nationales, deux cellules centrales d’appui à des plans particuliers et quatre bureaux lui sont rattachés.
Au sein du Service des risques naturels et hydrauliques, le Bureau des risques naturels terrestres anime la mise en œuvre et le suivi de la politique de prévention des risques d’origine géologique ou liés aux phénomènes gravitaires. À ce titre et dans son domaine de compétence et d’action : 1.il développe des méthodes, de la connaissance, de la cartographie et des outils de surveillance des aléas, en lien avec le réseau scientifique et technique du MEDDE et les établissements publics concernés ; 2.il développe des méthodes d’évaluation des enjeux et d’analyse de leur vulnérabilité face aux phénomènes en lien avec le réseau scientifique et technique du MEDDE et les établissements publics concernés ; 3.il programme les études et les recherches avec les établissements publics scientifiques et techniques ; 4.il est chargé des relations, de l’établissement et du suivi de conventions avec les partenaires ; 5.il participe à la programmation des actions de formation et d’information ; 6.il exploite les retours d’expérience ; 7.il contribue aux réflexions et expertises liées à la mise en œuvre du régime d’assurance des catastrophes naturelles et coordonne, pour le service, la réflexion sur les orientations stratégiques de ce régime et ses éventuelles évolutions législatives et réglementaires ; 8.il appuie les services déconcentrés dans son champ d’action ; 9.il coordonne la mise en œuvre de normes ou règles européennes ou d’éventuelles législations nouvelles de son champ d’action ; 10.il participe aux actions internationales ou européennes relatives à son champ de compétence ; 11.il contribue à la mise en œuvre du plan séisme Antilles et assure le secrétariat du comité de direction interministériel du plan séisme Antilles