Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Politiques et réglementations relatives aux produits chimiques, 1972-2014

Christelle Nivore
Sandrine Hélias
Fabrice Sika
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150583/1-20150583/205
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Politiques et réglementations relatives aux produits chimiques
Dates extrêmes
1972-2014
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_007022. Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement.
Importance matérielle
18 ml (60 dimabs)
Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément aux règles de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
À la création du ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d’être scindée, en 1993, en une direction de l’eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l’ancienne DPPR et de l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (rattachée à l’ancien ministère de l’industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;
à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
aux conditions d’évaluation de la qualité écologiques des sols ;
à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l’environnement.
Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement est chargé de préparer les politiques relatives aux produits chimiques (Reach, biocides, nanomatériaux, etc.), aux OGM et à la gestion des déchets (prévention, planification, valorisation, traitement) ainsi que la réglementation pour réduire le bruit et les impacts d’autres agents physique (pollution, lumineuse, radiofréquences, champs électromagnétiques, etc.). Ce travail est conduit dans un cadre interministériel.
Le département Produits chimiques, Pollutions diffuses, Agriculture est chargé de mettre en œuvre les politiques et réglementations relatives aux produits chimiques (produits biocides, règlement REACH, pesticides, nanomatériaux, produits organiques persistants…), aux pollutions et risques liés aux activités agricoles (dont les installations classées agricoles et alimentaires), aux organismes génétiquement modifiés (en liaison avec les ministères concernés, dont le ministère chargé de l’agriculture), aux pollutions diffuses.
Autres instruments de recherche
20150673 : Évaluation de l’impact des substances chimiques sur l’Homme, la santé et l’environnement, 1968-2008